Tournée annuelle du géomètre

Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 (que vous pouvez consulter en cliquant ICI), le géomètre du cadastre M. Francis COUDERT passera dans la commune à partir du 25 octobre. Nous vous rappelons qu’en application de l’arrêté préfectoral, le géomètre est autorisé à pénétrer dans une propriété privée à des fins de vérification de la conformité des bâtiments et constructions.

00000001

Menu