Petit-Landau
Délibération de m2A sur le Règlement de Publicité Intercommunal : bilan de la concertation et arrêt du projet (n° 2021-09-27-466C)
Décision du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 incorporant des parcelles dans le domaine communal (section 39 n°153, section 42 n°34)
Décision du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 incorporant des parcelles dans le domaine communal (section 5 n°128, section 39 n°143, section 42 n°35)
m2a-DCA du 26 mars 2018 relative au bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCOT (affiché le 17/04/2018)
Procédure Carte Nationale d’identité : faire sa pré-demande en ligne