Intercommunalité (M2A)

La commune de Petit-Landau fait partie de M2A (Mulhouse Alsace Agglomération). M. le Maire représente la Commune au sein du Bureau et du Conseil d’Agglomération.

Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez sur cette page les comptes rendus des différentes réunions des instances de M2A.

Vous pouvez également consulter  le site www.mulhouse-alsace.fr pour de plus amples informations.

Approbation du SCOT de la Région Mulhousienne (affiché le 8 avril 2019)

Compte rendu succinct Conseil d’Agglomération du 25 mars 2019

 Compte rendu succinct Bureau 18 mars 2019

Compte rendu succinct Bureau 4 février 2019

Compte rendu succinct Bureau 15 octobre 2018

Compte rendu réunion Conseil d’Agglomération 24 septembre 2018

Compte rendu succinct Bureau 17 septembre 2018

Compte rendu succinct Bureau du 11 juin 2018

Délibérations Bureau 14 mai 2018

Compte rendu succinct Bureau du 4 décembre 2017

Compte rendu succinct Bureau 06 novembre 2017

Compte rendu succinct Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2017

Compte rendu succinct Conseil Agglomération 26 juin 2017

Avis de mise à disposition au public des actes administratifs de la communauté d’agglomération de M2A en 2016

Décisions du Bureau du 15 mai 2017

Compte rendu succinct Bureau M2A 03 avril 2017

Compte rendu succinct Bureau M2A 06 mars 2017

Compte rendu succinct Bureau de M2A 9 février 2017

Compte rendu succinct Conseil Agglomération 09 janvier 2017

L’intégralité des comptes rendus et des délibérations peut être consultée à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

 

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