Mulhouse Alsace Agglomération a procédé à l’analyse des résultats de l’application de notre SCOT conformément aux exigences de l’article L143-28 du Code de l’urbanisme et décidé, par délibération de son Conseil d’Agglomération en date du 27 janvier 2025 dont copie jointe, de son maintien tout en approuvant l’engagement d’une procédure de modification simplifiée dans le cadre des dispositions de l’article 194-IV-5 de la loi Climat et Résilience.
L’intégralité du dossier (délibération + annexes) est téléchargeable en cliquant ICI
Et est consultable à l’accueil de la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.