Le conseil d’Agglomération de m2A a pris en date du 9 décembre 2024 une délibération relative à l’engagement de la procédure de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-landau dans le cadre du projet porté par Microsoft.
Conformément aux exigences légales, la délibération est affichée à la Mairie, disponible à l’accueil de la Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
Vous pouvez télécharger l’intégralité de la délibération de m2A en cliquant -ICI–
Un registre de consultation et l’intégralité des pièces du dossier sont disponibles à partir du lundi 26 janvier 2025 en Mairie de Petit-Landau.
Le public pourra également formuler ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@m2a.fr.
Le bilan de la consultation sera discuté en séance du Conseil d’Agglomération de m2A lors de la séance prévue le 16 juin 2025.
Les pièces sont également téléchargeables ci-dessous :
1-Avis de concertation au public A2
2-DCA m2A LANCEMENT DP 2024-12-2482C
4-Plan masse – MSFT Petit Landau
5-Axo – MSFT Petit Landau light
6.1-PLU PL_Extrait zoom règlement graphique AU en vigueur
6.2-PLU PL_Règlement graphique en vigueur light
6.3-PLU PL_Extrait zoom règlement graphique Ue projeté
6.4-PLU PL_Règlement écrit de la zone AU en vigueur