Procédure de mise en conformité du PLU de Petit-Landau

Le conseil d’Agglomération de m2A a pris en date du 9 décembre 2024 une délibération relative à l’engagement de la procédure de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-landau dans le cadre du projet porté par Microsoft.

Conformément aux exigences légales, la délibération est affichée à la Mairie, disponible à l’accueil de la Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la Commune.

Vous pouvez télécharger la délibération en cliquant -ICI

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