Plateforme e-services
En collaboration avec les communes, m2A a mis en place une plateforme en ligne pour différents services gérés par l’intercommunalité et la Commune.
A ce jour sont disponibles pour la Commune de Petit-Landau :
- la prise en ligne de rendez-vous pour les pièces d’identité (passeport et carte d’identité biométrique)
- les services liés aux loisirs aquatiques (inscriptions activités enfants et adultes, créneaux disponibles, horaires d’ouverture …)
- les services liés à la petite enfance (inscriptions crèche, périscolaire …)
Pour accéder aux services de la plateforme disponibles pour Petit-Landau, cliquer sur le logo ci-dessous :
Fichier population communal
La déclaration et l’inscription sur le fichier population de la Mairie n’est pas obligatoire en France.
Toutefois, nous recommandons vivement aux nouveaux habitants et aux habitants qui ne l’auraient pas encore fait de s’inscrire sur ce fichier en se présentant à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Cette inscription peut permettre à la Mairie de vous contacter en cas de problème, aux travailleurs frontaliers de faciliter la délivrance de justificatif de domicile …
Ce ficher est STRICTEMENT confidentiel et AUCUNE information n’est diffusée à d’autres organismes qu’ils soient publics ou privés.
Carte d’identité / Passeport
Pour tout renseignement connectez vous sur www.service-public.fr/
La Carte Nationale d’Identité sont délivrées par des communes équipées de dispositif de recueil (DR). La liste des communes du Haut-Rhin en cliquant ici. A noter que la plupart des communes ne reçoivent QUE sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne dans une des sept commune de m2A (Habsheim, Rixheim, Illzach, Kingersheim, Mulhouse, Wittelsheim, Wittneheim) en cliquant ici : http://e-services.mulhouse-alsace.fr
Pour les personnes peu familiarisées avec internet et souhaitant établir leur Carte d’Identité à Habsheim ou dans une autre commune de M2A, un accord entre les Communes a été conclu afin de faciliter le traitement des dossiers. Vous pourrez vous présenter à l’accueil de la Mairie de Petit-Landau pour une prise de rendez-vous.
Une pré-demande en ligne est mise en place par les services de la Préfecture.Vous pouvez télécharger la brochure explicative en cliquant ici : Procédure Carte d’identité : prédemande en ligne.
Pièces et justificatifs à produire :
1- Pour un renouvellement
- Votre ancienne carte nationale d’Identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Avis d’imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz … ATTENTION : les factures de téléphone portable et les RIB ne sont pas acceptés)
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
2- En cas de perte ou vol
- 1 photo d’identité conforme aux normes
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Avis d’imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz … ATTENTION : les factures de téléphone portable et les RIB ne sont pas acceptés)
- Une déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
- Un timbre fiscal : 25 €
- Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) à demander à votre mairie de naissance
3- Pour un mineur
- 1 photo d’identité conforme aux normes
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Avis d’imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz … ATTENTION : les factures de téléphone portable et les RIB ne sont pas acceptés)
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Ancienne carte d’identité OU acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) à demander à votre mairie de naissance
Le Passeport n’est plus délivré par la Commune de Petit-Landau. Il faut en effet se rendre dans une mairie équipée de l’équipement informatique adéquat pour réaliser les nouveaux passeports biométriques. Les communes les plus proches sont Habsheim, Sierentz et Rixheim. La liste complète des commune du Haut-Rhin est disponible en cliquant ici (carte des communes avec DR).
Le délai moyen de délivrance de la Carte d’Identité et du passeport est de 3 à 4 semaines selon la période. Veuillez prendre vos précautions et vérifiez que vos papiers d’identité sont valables jusqu’à la date de votre retour avant d’effectuer vos réservations.
Pour plus de renseignement, consultez le site www.service-public.fr .
Vous trouverez notamment un récapitulatif exhaustif des pièces justificatives selon votre cas et la liste des mairies équipées pour réaliser les passeports.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige,
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire en cours de validité,
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Vous pouvez télécharge le formulaire en cliquant ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Justificatif de domicile
Lorsque la demande de certificat de domicile ou d’attestation de changement de domicile émane d’organismes français, le décret n° 53-914 portant simplification de formalités administratives du 26 septembre 1953 modifié par le décret n° 97-851 du 16 septembre 1997 a supprimé la procédure du certificat de domicile et l’a remplacée par la possibilité d’établir la preuve du domicile et de la résidence par tous moyens, notamment par la production des documents ci-dessous :
- Titre de propriété
- Certificat d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer
- Quittance d’assurance du logement
- Quittance de gaz
- Quittance d’électricité
- Quittance de téléphone
Pour les personnes n’ayant aucun des documents ci-dessous à leur nom (par exemple les enfants mineurs, nom différent de celui du conjoint …), une attestation sur l’honneur d’hébergement et un document au nom du parent / conjoint suffit.
De ce fait, la commune ne délivre PLUS de justificatif ou d’attestation de domicile.
Toutefois, les certificats de domicile et les attestations de changement de domicile peuvent être délivrés à la demande d’administrations étrangères (Suisse, Allemagne ou autre).
Nous recommandons fortement aux habitants de Petit-Landau de s’inscrire sur le fichier population à leur arrivée dans le village afin de faciliter la délivrance de ces justificatifs.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Vous devez fournir les versions numérisées des documents suivants :
- Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
- Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Un justificatif de domicile
- Un formulaire de demande d’inscription sur les listes électorale
Les habitants ayant la citoyenneté d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent se faire inscrire sur la liste électorale européenne.
Plus d’infos sur www.service-public.fr. Vous pourrez notamment y télécharger le formulaire de demande d’inscription.
Déclaration préalable de travaux / Permis de construire
La Commune de Petit-Landau est pourvue d’un Plan Local d’Urbanisme dont vous pouvez consulter les principales caractéristiques dans la partie « Le cadre de vie », rubrique « Urbanisme » du site.
Le règlement du PLU indique ce qu’il est possible et interdit de faire dans les différentes zones du ban communal.
Selon la nature de votre projet (notamment la surface de plancher créée), plusieurs types de demandes d’autorisation d’urbanisme sont demandées :
Déclaration préalable de travaux.
Sont soumis à déclaration préalable de travaux les « petits travaux » comme par exemple :
- Ravalement de façade
- Modification extérieure d’un bâtiment (fenêtre de toit, panneaux solaires …)
- Mise ne place d’un abri de jardin, d’une piscine, d’un garage et de façon générale une construction n’excédant pas 40 m²
- Mise en place d’une clôture
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances comme par exemple :
- La construction d’une maison d’habitation
- Une extension de plus de 40 m²
Pour plus d’information sur la nature de la demande à déposer pour votre projet, les pièces à fournir pour la constitution du dossier, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr
Ce site prend en compte les dernières évolutions législatives en matière d’urbanisme.
Vous pouvez également déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le site : https://gnau-mulhouse.operis.fr/gnau/#/
Le service administratif et l’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme de la commune se tiennent également à votre disposition pour vous renseigner.
Travaux sur le domaine public
Si vous êtes amenés à occuper temporairement le domaine public (route, trottoir, parking …) un arrêté municipal est obligatoire. Veuillez-vous adresser en Mairie au moins 5 jours avant le début de l’occupation prévue. Sans cet arrêté votre responsabilité est entièrement engagée en cas de problème ou d’accident.