Le Plan Local d’urbanisme est le principal document d’urbanisme et de planification de développement urbain au niveau communal. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols. Le PLU de Petit-Landau a été approuvé par le Conseil Municipal en sa séance du 16 octobre 2014.
Le ban communal est intégralement couvert par le PLU qui détermine des zones. Chaque zone a sa réglementation propre qui définit ce qu’il est possible de faire ou non et selon quelles conditions. Il prend en compte les dernières dispositions législatives notamment en terme de maitrise raisonnée de l’étalement urbain et dans le domaine de la préservation de l’environnement.
Vous pouvez télécharger les plans de zonage au 1/5000ème (intégralité du ban communal) et au 1/2000ème (enveloppe urbaine) ainsi que le règlement du PLU.
Le conseil d’Agglomération de m2A a pris en date du 9 décembre 2024 une délibération relative à l’engagement de la procédure de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Petit-landau dans le cadre du projet porté par Microsoft.
Conformément aux exigences légales, la délibération est affichée à la Mairie, disponible à l’accueil de la Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
Vous pouvez télécharger l’intégralité de la délibération de m2A en cliquant -ICI–
Un registre de consultation et l’intégralité des pièces du dossier sont disponibles à partir du lundi 26 janvier 2025 en Mairie de Petit-Landau.
Le public pourra également formuler ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@m2a.fr.
Le bilan de la consultation sera discuté en séance du Conseil d’Agglomération de m2A lors de la séance prévue le 16 juin 2025.
Les pièces sont également téléchargeables ci-dessous :
1-Avis de concertation au public A2
2-DCA m2A LANCEMENT DP 2024-12-2482C
4-Plan masse – MSFT Petit Landau
5-Axo – MSFT Petit Landau light
6.1-PLU PL_Extrait zoom règlement graphique AU en vigueur
6.2-PLU PL_Règlement graphique en vigueur light
6.3-PLU PL_Extrait zoom règlement graphique Ue projeté