Arrête portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Par arrêté préfectoral du 11 juin 2019, le Préfet a autorisé les employés ou représentants de M2A et du Conservatoire botanique Alsacienne (CBA) à pénétrer dans les propriétés privées non clôturées pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité.

L’arrêté est valable jusqu’au 31 décembre 2019.

Toutes les infos pratiques sur l’arrêté que vous pouvez télécharger en cliquant ICI

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